Pour obtenir votre carte grise à Genay (69730), vous n’avez pas besoin de faire de démarche en ligne. Nos experts assurent le changement de votre carte grise.
Voici les démarches à effectuer pour demander votre carte grise à Genay.
En France
- Le code de transfert a été remis à l’ancien propriétaire du véhicule.
- Les documents suivants doivent être copiés numériquement (photo ou scan).
- Formulaire Cerfa ndeg13750.
- Document justifiant d’une adresse de moins de six mois (en cas de copropriétaires, le document justifiant de l’adresse de la personne dont le nom sera imprimé).
- La mention barrée “Vendu le” (jour/mois/année), ou “Cédé le” (jour/mois/année), ainsi que les signatures de tous les anciens copropriétaires.
- Mandat et pièce d’identité signés de la personne pour laquelle vous effectuez la démarche.
- Vous devez vérifier sur l’honneur que le demandeur de la carte grise dispose d’une attestation d’assurance et d’un permis de conduire valide pour le type de véhicule à immatriculer.
- Une copie numérique (photo, scan) du permis de conduire n’est pas nécessaire. Ces informations pourront vous être demandées lors du dépôt de votre demande.
Les informations suivantes doivent être fournies :
- L’identité du titulaire de la carte grise (et éventuellement des cotitulaires) (nom, prénoms et lieux de naissance, numéro de téléphone, adresse électronique et date de naissance).
- Vos coordonnées bancaires.
A l’étranger
- Les documents suivants doivent être copiés numériquement (photo ou scan).
- Original de la carte grise du véhicule sans mention particulière ou document officiel de propriété.
- Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives d’un pays étranger : document officiel ou certificat international d’automobile en cours de validité délivré par ces autorités.
- Formulaire Cerfa ndeg13750.
- Document prouvant une résidence de moins de six mois (en cas de copropriété, le justificatif de l’adresse du propriétaire figurera sur la carte grise).
- Les mentions “Vendu le” (jour/mois/année) et “Cédé le” (jour/mois/année) barrées, ainsi que les signatures de tous les copropriétaires précédents.
- Si le véhicule a été immatriculé dans un pays de l’Union européenne, le quitus fiscal délivré par le bureau principal des impôts certifie que la TVA a été payée en France.
- Certificat de dédouanement 846A si le véhicule a été immatriculé dans un autre pays que l’Union européenne.
- Mandat signé et pièce d’identité de la personne pour laquelle vous faites la demande si vous faites la demande pour une autre personne.
- Des pièces justificatives supplémentaires peuvent être exigées si la carte grise n’est pas disponible ou ne correspond pas au véhicule importé.
- Le constructeur délivre un certificat de conformité européen. Si nécessaire, il peut être délivré dans une autre langue. Il peut également être délivré sous forme de document numérique.
- Une attestation d’identification pour un type de Communauté.
- Une Dreal délivre un rapport d’agrément individuel (RTI).
- Vous devez vérifier sur l’honneur que le demandeur de la carte grise dispose d’une attestation prouvant son assurance et d’un permis de conduire valide pour le type de véhicule immatriculé.
- Une copie numérique (photo, scan) de votre permis de conduire n’est pas nécessaire. Il pourra vous être demandé d’en joindre une au moment de votre demande.
Les informations suivantes doivent être fournies :
- L’identité du titulaire de la carte grise (et éventuellement des cotitulaires) (nom, prénoms et lieux de naissance, numéro de téléphone, adresse électronique et date de naissance).
- Vos coordonnées bancaires
Vous pouvez également suivre votre demande de carte grise à Genay via le site officiel de l’ANTS.
